Configuration de l'étude

Quatre étapes, une fois pour toutes. Tout reste modifiable ensuite depuis l'administration.

Administrateur
Le premier compte
L'étude
Identité et coordonnées
Caisse et facturation
Règles de gestion
e-MECeF
Raccordement à la DGI

Compte administrateur

Le premier compte de l'étude. Il pourra ensuite créer les autres et répartir les droits.

Nom

Prénom

Adresse e-mail

Mot de passe

12 caractères au minimum, avec majuscule, chiffre et caractère spécial.

Confirmation

L'étude

Identité et coordonnées

Dénomination de l'étude

Reprise en en-tête des devis, reçus et factures.

IFU de l'étude

Identifiant Fiscal Unique — exigé par la facture normalisée e-MECeF.

RCCM

Adresse

Ville de l'étude

Lieu des lettres de l'étude : « COTONOU, le … ».

Téléphone

Adresse e-mail

Coordonnées bancaires

Un compte par ligne : banque, titulaire, IBAN, BIC — l'IBAN et le BIC suffisent à un virement local comme étranger. Repris au pied du devis, de la facture et du compte détaillé, à la place de l'adresse : c'est là que le client lit où virer.

Caisse et facturation

Règles de gestion

Seuil d'approbation des décaissements

Au-delà de ce montant, l'accord du Maître est requis avant paiement.

Exiger le justificatif pour payer un décaissement

Décoché, le bon de décaissement signé vaut justificatif et la pièce peut être jointe après coup — le dossier la signale tant qu'elle manque.

Mention au pied des reçus

Validité d'un devis (jours)

Durée par défaut avant expiration d'un devis validé.

Objet de l'e-mail d'envoi d'un devis

Pré-rempli à l'envoi, le juriste peut le modifier. Variables : {client} la partie à qui le devis est adressé, {numero} le numéro du devis, {dossier} l'intitulé du dossier, {montant} le net à payer, {validite} la date de fin de validité, {juriste} le nom du juriste du dossier, {juriste_email} son adresse, pour que le client puisse lui écrire, {fonction} sa fonction à l'étude, {etude} le nom de l'étude.

Texte de l'e-mail d'envoi d'un devis

Le PDF du devis est joint ; le message ne porte aucun lien. Pré-rempli à l'envoi, le juriste peut le relire et le modifier. Variables : {client} la partie à qui le devis est adressé, {numero} le numéro du devis, {dossier} l'intitulé du dossier, {montant} le net à payer, {validite} la date de fin de validité, {juriste} le nom du juriste du dossier, {juriste_email} son adresse, pour que le client puisse lui écrire, {fonction} sa fonction à l'étude, {etude} le nom de l'étude.

Remise exigeant l'autorisation de l'Ordre (%)

Part des honoraires — émoluments et honoraires libres — au-delà de laquelle, seuil inclus, une remise ne passe qu'avec l'autorisation de l'Ordre : le Maître ne valide pas et rien ne part au client tant qu'elle n'est pas enregistrée.

Mentions légales des factures

e-MECeF

Raccordement à la DGI

Environnement

Bac à sable tant que les identifiants de production ne sont pas délivrés (risque R2).

Point d'accès (URL de l'API)

Vide, la transmission retombe sur le provider simulé.

Jeton d'accès

Stocké scellé, jamais réaffiché. Laisser vide pour conserver le jeton en place. L'IFU du jeton doit être celui de l'étude.

Transmettre les factures à la DGI

Décoché, les factures restent internes et le provider simulé est utilisé (§8.2).

Normaliser automatiquement à l'émission

Sinon la normalisation est déclenchée à la main depuis l'écran de supervision.

NIM du module

Délivré avec le jeton d'accès ; imprimé sur la facture normalisée.

Nom de l'opérateur transmis

Vide, le nom de l'utilisateur qui émet la facture est envoyé.

Régime de taxation par défaut

À confirmer avec la DGI : conditionne les groupes de taxes acceptés (R2).

Relances avant échec définitif

Relance exponentielle en cas d'indisponibilité de la plateforme.

Environnement sandbox · aucun jeton. Ces trois valeurs viennent de l'environnement du serveur, jamais de la base : le jeton ne doit pas y être stocké.

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